CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1° Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme www.kitoudouble.be et de ses informations par un utilisateur (ci-après «Utilisateur»).
En visitant ou utilisant la plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Kit ou Double se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre plateforme.
2° Plateforme
a. Accès et navigation
Kit ou Double prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de sa plateforme. Toutefois, Kit ou Double ne peut pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligations de notification préalable.
b. Contenu
Kit ou Double détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Kit ou Double prend toutes les mesures possible pour maintenir sa plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentent sur celle-ci sont fournies par des tiers. Kit ou Double se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment sa plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Kit ou Double ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Kit ou Double ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la plateforme.
Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraire à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par courriel afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Kit ou Double ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1. Inscription
L’accès à certain service est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement et aux sociétés, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne ou sa société. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire.
Toute communication réalisée par la plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique ou société.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé via le lien « Votre Compte », en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur via le lien « Votre Compte ». Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Kit ou Double se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2. Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la plage dédiée via le lien « Votre Compte ». Toute désinscription de la plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3° Liens vers d’autres sites internet
La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Kit ou Double et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Kit ou Double n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes et n’est donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leurs destinations finales. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la plateforme. Kit ou Double ne peut dès lors pas être tenu responsable en cas de dommage ultérieur.
4° Propriété intellectuelle
La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographie, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le compose ou qui sont accessibles via la plateforme sont la propriété de l’éditeur et son protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plateforme.
L’Utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui serait susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5° Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la plateforme sont collectées et traitées par Kit ou Double exclusivement à des fins internes. Kit ou Double assure à ses utilisateurs qu’il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’il s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Kit ou Double s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la plateforme.
6° Dispositions générales
Kit ou Double se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la plateforme et les services associés à tout moment sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violations des CGU par l’utilisateur, Kit ou Double de réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Kit ou Double se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Kit ou Double ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.