CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1° Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la plateforme www.kitoudouble.be par un utilisateur (ci-après «Client»).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Kit ou Double se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leurs mises en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2° Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la plateforme, Kit ou Double fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus. En aucun cas Kit ou Double n’est lié contractuellement par une information ou une photographie mise à disposition sur le site.
Les produits ou services sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de Kit ou Double ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les Taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3° Prix
Kit ou Double se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
4° Commande en ligne
Le Client a la possibilité de sélectionner des articles qu’il place dans son panier d’achat et de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits et services.
Le montant minimum de commande est de 5,00 € toutes taxes comprises.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquent à l’endroit indiqué.
Le Client devra s’enregistrer et fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Le Client atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Kit ou Double ne peut en aucun cas être tenue responsable d’erreur à ce sujet. Tout échange avec Kit ou Double pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison (lien hypertext) et valider le mode de paiement parmi ceux qui lui sont proposés (lien hypertext).
Kit ou Double se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5° Confirmation et paiement de la commande
Kit ou Double reste propriétaire de l’article commandé jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant l’un des modes de paiements proposés (lien hypertext). Cette validation tient lieu de signature du contrat d’achat soumis aux présentes CGV.
Le Client garantit à Kit ou Double qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Kit ou Double a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Kit ou Double se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Kit ou Double se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, Kit ou Double envoie au Client un courriel récapitulatif de la transaction ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l’envoie de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, Kit ou Double tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6° Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et Kit ou Double pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kit ou Double dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et facture sont archivé sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7° Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisation bancaire de Kit ou Double.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client (voir lien hypertext), dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Kit ou Double ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part à Kit ou Double.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Kit ou Double de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe Kit ou Double dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera Kit ou Double de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Kit ou Double dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivante :
1° Envoyez-nous un e-mail info@kitoudouble.be dans les 14 jours suivant l'achat.
2° L’article doit être complet (notice, accessoires, etc…), inutilisé et non endommagé.
3° Les frais d'expédition sont à charge du Client.
4° Joindre une copie de la facture.
5° Placer l’article dans la boîte fournie (ou un autre emballage solide) et renvoyez-le nous à l’adresse :
-> Kit ou Double rue de Neufchâteau 14 6600 BASTOGNE
Après réception du retour et vérification d’usage de l’article et pour autant que celui-ci soit toujours dans son état d’origine, vous serez remboursé dans les 5 jours ouvrables, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement de la commande.
!!!!! Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris !!!!!
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera Kit ou Double de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
8° Garanties
Kit ou Double est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
a. Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d’un an.
Le défaut de conformité doit être signalé à Kit ou Double dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
9° Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du service.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation non effectué selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Kit ou Double de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Kit ou Double devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens et après vérification de l’état de ceux-ci.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais.
10° Force majeure
Si Kit ou Double se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, Kit ou Double est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Kit ou Double en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdue plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par Kit ou Double seront néanmoins facturées en proportion au Client.
11° Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Kit ou Double se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
12° Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV, ainsi que toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Kit ou Double.